L’audit énergétique entreprise : tout savoir du déroulement

7 Mai, 2024

L'audit énergétique entreprise obligatoire

C’est dans le contexte de la transition énergétique, et afin de répondre à une stratégie globale européenne concernant l’efficacité énergétique, que l’audit énergétique entreprise fait son apparition en 2013.

L’enjeu est d’accompagner les grandes entreprises lors de leurs rénovations énergétiques et leur intégration du renouvelable, pour augmenter les performances énergétiques et de ce fait réduire la consommation d’énergie.

Quelles sont les entreprises concernées ? En quoi consiste l’audit et qui le réalise ? Comment les documents sont transmis aux organismes responsables ? Finalement, quels sont les objectifs de cet audit ?

Vertu Énergie s’emploie à répondre clairement à toutes ces questions !

Les entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire

La mesure européenne a été transposée en droit français par le biais de Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union européenne (DDADUE) le 16 juillet 2013. 

Ainsi, le Code de l’énergie rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les entreprises :

  • De plus de 250 salariés,
  • Dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros et le bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Les normes de l’audit énergétique

Depuis le 5 décembre 2015, la mise en conformité via l’audit énergétique basé sur la norme NF EN 16247 est obligatoire. Afin d’être valide, celui-ci doit couvrir au moins 80 % des factures et est à renouveler tous les quatre ans.

Il est réalisé suivant les exigences générales de la norme NF 16247-1 et selon les conditions particulières suivantes :

  • NF EN 16247-2 : Bâtiments
  • NF EN 16247-3 : Procédés
  • NF EN 16247-4 : Transports

Note : Pour en savoir plus vous pouvez consulter la directive européenne 2012/27/UE concernant l’efficacité énergétique et la loi française n°2013-619.

Une exemption est possible dans le cas où l’entreprise possède un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 sur au moins 80 % de ses factures. Dans le cas où la certification ISO 500001 ne serait plus valable, elle dispose d’un délai de six mois pour réaliser un audit.

Idée reçue : La certification ISO 14001 n’exempte pas d’audit énergétique en entreprise !

Pénalité en cas de non-réalisation de l’audit énergétique

Dans le cas où une entreprise ne réalise pas l’audit, si elle présente un retard ou un défaut de documentation, elle s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT.

Dans le cas d’une récidive, la pénalité peut s’élever à 4 % du chiffre d’affaires HT.

Hormis le fait d’éviter tout manquement réglementaire, l’audit énergétique est incontournable pour améliorer la performance énergétique, et de ce fait réduire sa consommation et sa facture d’énergie.

L’audit énergétique entreprise réglementaire

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel certifié. L’auditeur titulaire est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) comme OPQIBI, LNE, AFNOR Certification, ICERT, etc. Il a ainsi été formé à l’audit énergétique et ses normes, et possède une expérience significative dans le domaine (3 à 7 ans).

Un auditeur interne peut également le réaliser sous certaines conditions, notamment par le fait de réaliser des audits dans d’autres entreprises et d’être totalement indépendant.

Déroulement de l’audit énergétique

  1. Définition du périmètre de l’audit. L’audit doit couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques. Hors process industriel, il est possible de procéder par échantillonnage en sous-ensembles (ex : 50 sites bureaux = 50 % de la facture, et 15 véhicules = 30% de la facture).
  2. Collecte des données. On établit un état des lieux en relevant l’historique, les puissances, les dépassements, etc.
  3. Analyse des données. Des  économies d’énergies possibles sont mises en évidence.
  4. Évaluation financière et hiérarchisation. Une analyse des dépenses, des économies et du délai de retour sur investissement afin de hiérarchiser les actions.
  5. Rapport d’audit et plan d’action. On livre le rapport d’audit et on actionne les pistes d’amélioration de l’efficacité énergétique (travaux d’isolation, énergie renouvelable, système de chauffage, eau chaude sanitaire…)

Documentation et transmission

Selon l’article L233-1 du code énergie, les entreprises doivent présenter leur audit énergétique via la plateforme de recueil des audits énergétiques gérée par l’ADEME. La plateforme contient également les ressources nécessaires pour réaliser les audits ainsi que des préconisations.

Éléments à présenter pour l’audit énergétique en entreprise :

  • Liste des établissements actifs de l’entreprise, au moment de l’audit (SIRET, nom, activités),
  • Rapport(s) d’audit énergétique,
  • Synthèse globale de l’audit,
  • Justification du périmètre et de la procédure d’échantillonnage.

Éléments facultatifs :

  • Certificat ISO 14001, le cas échéant,
  • Synthèse(s) rapport d’audit.

Objectifs de l’audit énergétique obligatoire pour les entreprises

L’audit énergétique s’inscrit dans une démarche de transition énergétique, d’amélioration de la performance énergétique et donc de réduction des consommations. Il permet de mettre en lumière les évolutions et les économies possibles dans l’activité en question, les bâtiments tertiaires et le transport.

Les actions mises en place suite à un audit énergétique pour la maitrise de l’énergie peuvent réduire la consommation de 30 % pour l’activité et plus de 50 % pour le bâtiment.

C’est seulement avec une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie que l’on pourra :

  • Mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie,
  • Déterminer les actions et les investissements envisageables pour les exploiter aux meilleurs coûts.

Sous certaines conditions, l’audit obligatoire peut aussi débloquer des aides financières Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d’aider les acquéreurs de passoires énergétiques à faire la transition.

Il est important de capter les exigences pour les grandes entreprises, qui peuvent être des pistes d’amélioration et de maîtrise de l’énergie pour les plus petites structures.

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