Tout ce que vous devez savoir sur le bilan carbone entreprise

11 Mai, 2024

Tout comprendre au bilan carbone entreprise

Les entreprises sont de plus en plus poussées vers une politique de maîtrise des énergies et de réduction de leurs impacts, que ce soit par leur activité directe ou indirecte, afin de réduire leur empreinte environnementale.

Le réchauffement climatique ayant une répercussion directe sur les obligations des entreprises et leur pérennité, c’est avec rigueur que nous décortiquons aujourd’hui le bilan carbone entreprise. De sa définition, à sa réalisation, en passant par ses obligations, on vous dit tout sur le reporting carbone des entreprises !

Qu’est-ce que le bilan carbone entreprise ?

Le bilan carbone est un outil de diagnostic permettant d’évaluer le volume des émissions de gaz à effet de serre (en tonne de dioxyde de carbone) produit par les activités d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un territoire sur une année.

Le BEGES ou bilan GES, pour Bilan d’Émission des Gaz à Effet de Serre, différencie :

  • Scope 1 : Les émissions directes, issues des activités provenant d’installations fixes et mobiles.
  • Scope 2 : Les émissions indirectes, qui sont liées aux activités, comme la consommation d’électricité ou liés aux systèmes de température. Seront prises en compte uniquement les émissions significatives.
  • Scope 3 : Les autres émissions indirectes, qui sont toutes les émissions non comprises dans les scope 1 et 2, comme les déplacements des employés ou encore l’utilisation des produits vendus.

Il faudra alors distinguer dans chaque catégorie les différents postes d’émissions afin de se référer aux référentiels normatifs et aux méthodes de calcul correspondant.

Quelles obligations liées au bilan carbone pour les entreprises ?

D’après l’article L229-25 du Code de l’environnement, le bilan carbone est obligatoire pour :

  • Les personnes morales de droit privé qui emploient plus de 500 personnes (ramené à 250 personnes pour les régions et les départements d’outre-mer),
  • Les personnes morales de droit public qui emploient plus de 250 personnes,
  • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
  • Les services de l’État.

Dans certains cas, un plan de transition sera également obligatoire afin de présenter les actions et les objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Malgré son aspect obligatoire, il permet notamment aux entreprises de se préparer aux contraintes réglementaires plus serrées à venir dans les prochaines années, et de réduire sa facture en améliorant sa performance et son efficacité énergétique (au même titre que l’étude thermique). 

S’orienter vers un management favorable à l’environnement  et atteindre la neutralité carbone est aussi un excellent moyen de valoriser l’image de votre entreprise.

Comment établir le bilan carbone d’une entreprise ?

Le BEGES est généralement précédé d’une sensibilisation aux causes et aux conséquences des gaz à effet de serre sur l’homme et sur la planète. 

Il permet la mise en place d’un plan d’évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 6 étapes :

  1. Cadrage de l’étude.
    1. Sensibilisation des collaborateurs
    2. Définition du chef de projet, de la réalisation en interne ou externe, et de la méthode de calcul,
    3. Identification du périmètre organisationnel (pour les entreprises),
    4. Identification du périmètre opérationnel, soit des sources et des émissions de scope 1, 2 et 3 (principe général : Norme ISO 14 064-1)
  2. Collecte des données. Il s’agit d’une étape chronophage pour toutes les informations (données primaires) qui ne sont pas déjà disponibles
  3. Exploitation et analyse des données. Cette étape est la plus technique et nécessite d’être formée à la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre.
  4. Rédaction d’un rapport d’étude. Ce support est essentiel pour présenter les résultats aux décideurs et bâtir les fondements d’un plan de transition.
  5. Préconisation des actions. Ce sont les actions à mettre en place pour maîtriser et réduire les émissions, comme augmenter l’utilisation des énergies renouvelables  (exemples d’actions).
  6. Restitution et communication des résultats. Le but ici est de partager ses résultats aux organismes concernés et de faire connaître sa démarche environnementale.

Méthode de calcul du bilan carbone

La méthode de calcul du BEGES a été mise en place par l’ADEME et permet de faire des estimations selon un ratio physique ou monétaire.

Ratio physique

Le ratio physique permet d’estimer l’émission carbone issue d’une activité selon une quantité consommée :

Émission des GES = Donnée Client (DC) x Facteur d’Émission (FE)

Avec,

DC : donnée chiffrée

FE : quantité de CO2

Ration monétaire

Le ratio monétaire permet d’estimer l’émission carbone d’une activité à partir de son coût :

Émission des GES = Prix x Facteur d’Émission (FE)

Procédures de publication du bilan carbone

Les livrables sont destinés au maître d’ouvrage d’une part et à l’ADEME d’autre part.

Il faudra obligatoirement fournir :

  • Les supports de saisie des données, 
  • Le rapport de diagnostic et sa synthèse, 
  • La réunion de sensibilisation,
  • Le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


De plus, et uniquement pour l’ADEME, la facture acquittée du prestataire est à inclure dans le dossier. L’ensemble de ces documents peuvent permettre un soutien financier de l’ADEME avec des aides comme le diag decarbon’Action (opérée par Bpifrance), soit 12 jours d’intervention d’un expert et jusqu’à 6000 € d’aides pour les entreprises de moins de 500 salariés (4000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés).

Pour publier votre bilan des émissions en ligne, il faudra vous connecter sur https://bilans-ges.ademe.fr/ et ouvrir l’onglet “Publier mon bilan GES”.

Les différentes ressources pour vous aider :

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