CPE Énergie : Le Contrat de Performance Énergétique

21 Mar, 2024

CPE Énergie

La phase II du Grenelle de l’environnement est actuellement en cours, avec l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de l’immobilier, et ce, d’ici à 2050. 

Ce secteur représente aujourd’hui 44 % de la consommation énergétique en France, et arrive en première place sur le podium, devant le transport (32 %) et l’industrie (21 %). 

C’est dans ce contexte de transition énergétique que le premier Contrat de Performance Énergétique est conclu en 2009.

Mais qu’est-ce que le CPE exactement ? Quels sont ses avantages ? Sous quelles formes et comment le mettre en place ? Vertu Énergie vous résume tout ce que vous avez à savoir dans cet article.

Qu’est-ce que le CPE Énergie ?

Tout d’abord, définissons le fait de passer un contrat, dit de performance énergétique.

Il est établi entre des opérateurs en énergie (Sociétés de services énergétiques ou d’investissements) qui réalisent les travaux ou la maintenance, et le maitre d’ouvrage (publique ou privée) qui porte le projet et en bénéficie.

Il permet de fixer un objectif d’efficacité énergétique à atteindre grâce à des travaux, des fournitures ou des services. Elle peut être mesurée grâce à l’évolution de la consommation ou encore aux économies réalisées.

Cette amélioration est surveillée et vérifiée, et elle est rémunérée (ou non) en fonction de son niveau d’amélioration.

Le CPE énergie s’applique aux bâtiments, aux parcs de bâtiments, et peut concerner aussi bien l’intérieur que l’extérieur. Il peut être mis en place lors d’une rénovation énergétique, ou bien d’une nouvelle construction.

En France, la loi Grenelle 2 (ou d’Engagement National pour l’Environnement), a été mise en place suite au protocole de Kyoto et de la politique environnementale européenne (directive 2012/27/UE). Elle soutient l’indépendance énergétique et l’économie des ressources épuisables importées. Rappelons ces principaux objectifs :

  • Réduire la consommation d’énergie,
  • Prévenir les émissions de gaz à effet de serre,
  • Promouvoir les énergies renouvelables.

Note : C’est grâce à la loi Grenelle que les enseignes ne sont plus éclairées en dehors des heures d’activités des commerçants ou encore que certaines villes sont moins éclairées la nuit !

Les différents types de contrats de performance énergétique

Fournitures et Services

Les contrats de fournitures et de services concernent les équipements techniques des bâtiments ainsi que leur gestion :

  • Confort, climatisation, ventilation, chauffage, éclairage, eau chaude, etc.
  • Énergie, panneaux solaires, éoliennes, récupération d’eau de pluie, etc.
  • Technique, ascenseur, arrosage, etc.
  • Gestion, mise en place de Gestion Technique Centralisée (GTC) et Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

Travaux et Services

Les contrats de travaux et services concernent toutes les étapes de mise en œuvre du bâtiment 

  1. (Éco)conception, intégration de la fin de vie des matériaux, conception simplifiée, intégration de système d’énergie renouvelable…
  2. Construction, isolation, étanchéité, transport, matériaux écologiques,
  3. Exploitation, gestion technique, bonnes pratiques…
  4. Maintenance, intérieur et extérieur, remplacement des matériaux  d’usure, étanchéité, isolation…

Globaux

Les contrats globaux, comme leur nom l’indique, englobent l’ensemble des fournitures et des travaux ainsi que leurs services liés.

Clauses

Les clauses du CPE sont la traduction directe des objectifs dans le contrat, et on pourra en retrouver du type :

  • Objet :  l’efficacité énergétique est évidemment au centre de cette clause.
  • Situation de référence : le point de référence avant l’investissement et les évolutions menées par les opérateurs énergétiques, permettant de vérifier l’efficacité.
  • Objectifs à atteindre : à comparer avec la situation de référence, ils dépendent des lois territoriales, politique du maitre d’œuvre…
  • Plan de mesure de performances : il permet de savoir quand et comment mener les vérifications.
  • Garantie de performance énergétique : elle assure financièrement le maitre d’œuvre.

Avantages du CPE

Le CPE a de nombreux avantages pour les maitres d’œuvre (et pour la planète) :

  • Une garantie d’atteindre les objectifs d’efficacités énergétiques,
  • Une sécurité pour le maitre d’ouvrage qui se verra indemnisé dans le cas où les économies ou les consommations des fournitures, travaux ou services n’atteignent pas les objectifs,
  • Baisse de l’impact énergétique et du coût de la production,
  • Possibilité d’obtenir des aides et des financements via les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Comment mettre en place un CPE Énergie ?

La mise en place d’un CPE peut être facilitée par l’aide d’un assistant à maitrise d’ouvrage, qui est spécialisé dans les projets d’amélioration ou de construction à haute performance énergétique.

Il convient donc de mener à bien plusieurs étapes :

  1. Audit énergétique : Définir une situation de référence chiffrée avant les travaux et les points d’amélioration. L’audit sera également une aide à la décision indispensable.
  2. Plan d’action : Définir les différentes tâches et les hiérarchiser en fonction des contrats, des délais et des objectifs en performance énergétique,
  3. Choix des artisans : Réaliser des travaux, des achats de fournitures ou la mise en place des services,
  4. Suivi : Mesurer et suivre les résultats,
    1. Le contrat est respecté, tout va bien !
    2. Le contrat n’est pas respecté et des sanctions financières peuvent être mises en place

Afin de réaliser au mieux votre cahier des charges, n’hésitez pas à consulter la documentation gratuite fournie par l’ADEME.

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