CSPE 2024 : Tout ce que vous devez savoir

12 Mar, 2024

CSPE, Accise sur l'électricité

L’accise sur l’électricité est une taxe sur l’électricité payée tant par les particuliers que par les entreprises et les collectivités

Elle a longtemps fait parler d’elle, du simple fait de son augmentation drastique entre 2003 et 2016, au point de représenter une partie conséquente de la facture, notamment des professionnels.

Mais plus précisément à quoi sert la CSPE ? Quel est son montant exact ? Par qui est-elle fixée ? Comment la réduire pour optimiser sa facture d’énergie, via des exonérations ou des taux réduits ? 

On vous explique tout :

CSPE / Accise sur l’électricité : définition et destination

L’accise sur l’électricité est générée par la direction générale des Finances publiques, alors que jusqu’en 2022 la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) l’était par la Direction Générale des douanes. 

Sa destination est le CAS TE (Compte d’Affectation Spéciale “Transition Énergétique”).

Ainsi, son rôle est de participer, avec l’aide d’autres prélèvements, au financement de la transition énergétique française et des dispositifs énergétiques solidaires. 

De ce fait, sert à financer : 

  • Les dispositifs de développement des énergies renouvelables 
  • Certains surcoûts de production dans les ZNI (zones non interconnectées : Corse, DOM, îles…). 
  • Les procédés de cogénération (électricité + chaleur) 
  • Le chèque énergie 
  • Les procédés d’injection de biométhane dans le réseau gaz. 

Qui paie la CSPE ?

Tous les fournisseurs d’électricité, à partir du moment où l’énergie est livrée à un consommateur ou consommée, paient la CSPE devenue accise sur l’électricité. 

C’est aussi valable si l’usager auto-producteur ou auto-consommateur produit sa propre électricité, sauf si produisant et consommant directement moins de 240 GWh par an.

Dans les faits, ce sont les entreprises et particuliers qui la paient sur leur facture d’énergie, avant que le fournisseur ne la reverse à la direction générale des Finances publiques. 

Le montant est fonction du nombre de kWh consommés dans l’année. 

Comment fonctionne la déclaration de la CSPE ?

Dans tous les cas, la déclaration doit se faire de manière trimestrielle, au plus tard le 25 du mois suivant le trimestre visé, via le formulaire dédié disponible sur le site gouvernemental des impôts. 

Pour le paiement, il faut distinguer les fournisseurs ou consommateurs > 40 TWh devant payer mensuellement avant le 15, des plus petits consommateurs et fournisseurs, qui peuvent payer également de manière trimestrielle. 

Quel est le taux appliqué en 2024 ?

En 2024, le taux est de 20,50 € le MWh pour les entreprises disposant d’une puissance de compteur > 36 kVA. La CSPE, ou plutôt l’accise sur l’électricité, est une des taxes sur l’énergie les plus importantes. 

Elle correspond souvent à environ 25% (hors TVA) de la facture d’électricité.

C’est une base de travail de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui permet au Parlement (et non plus le ministère chargé de l’énergie) de fixer ce taux. 

Il ne faut pas oublier que l’accise est soumise à la TVA, et donc taxée à 20%

Les cas d’exonération de la CSPE 

Une exonération de l’accise sur l’électricité est possible dans les cas suivants : 

  • Usages métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique
  • Consommation représentant un coût supérieur à la moitié du coût du produit 
  • Fabrication de biens minéraux non métalliques
  • Usage lors de la production de produits énergétiques 
  • Production d’électricité 
  • Production sur navires
  • Production / consommation de petite taille
  • Compensation de pertes dues au transport et à la distribution d’électricité.

Les cas d’exemption

Dans certains cas, il est possible de faire valoir une exemption de l’accise sur l’électricité (de l’ancienne CSPE) : 

  • Production électrique
  • Production sur bateaux
  • Personnes produisant leur propre électricité à petite échelle ( 1 GWh / an
  • Aérodromes ouverts à la circulation publique
  • Engins flottants à quai, rattachés aux autorités publiques ou à une activité commerciale.

Ces taux réduits s’échelonnent entre 0,5 € et 12 € le MWh, selon les cas, sachant que le taux réduit à 0,5 € n’est plus systématiquement appliqué en 2024 comme cela a été le cas entre 2022 et 2023.

Quand et comment bénéficier du remboursement des exonérations, d’une exemption ou des taux réduits ? 

Ce sont les utilisateurs qui doivent, une fois livrés par le fournisseur, préciser quels usages sont exonérés, taxés à taux réduits ou exemptés. 

Il convient d’adresser à l’administration fiscale une attestation Cerfa N° 16196*02, à télécharger sur le site impôts.gouv.fr

Cette demande et le remboursement de la CSPE peuvent intervenir durant deux ans, de manière rétroactive. 

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