La garantie d’origine : la certification d’une énergie verte

11 Mar, 2024

La garantie d'origine et énergie verte

Depuis 2007, et l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz à la concurrence en France, le nombre d’offres vertes ne cesse d’augmenter. Ainsi, et notamment dans le contexte actuel de la transition énergétique, il est devenu nécessaire de certifier l’origine et la traçabilité de l’énergie.

C’est pourquoi sont apparues les garanties d’origines électricité et gaz. Ces certificats verts sont devenus en quelques années l’outil indispensable pour réinjecter dans le réseau de l’énergie issue de source renouvelable et permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres vertes.

Qu’est-ce que la garantie d’origine et comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi et comment l’obtenir ? Vertu Énergie répond à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que la Garantie d’origine ?

La garantie d’origine (aussi appelée garantie d’origine renouvelable) est une certification électronique européenne attestant qu’une certaine quantité d’énergie est issue de sources renouvelables.

Soutenu par l’ADEME, elle permet de garantir la transparence et la traçabilité de l’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables, telles que : 

  • Le solaire (panneaux solaires),
  • L’éolien (parcs éoliens), 
  • L’hydraulique (barrages hydroélectriques), 
  • La géothermie (sites géothermiques),
  • La biomasse (sites biogaz).

La garantie d’origine est délivrée par des organismes indépendants. D’une part, pour l’électricité, par EEX (anciennement Powernext) et d’autre part, pour le gaz, par GRDF.

EEX et GRDF se chargent d’auditer les fournisseurs d’énergies et délivrent un numéro d’identification associé au certificat de garantie d’origine.

Ces structures ont reçu un mandat du Ministère de la Transition Ecologique et sont les seules habilitées.

Dans le cas d’une garantie à 100% la promesse est la suivante :

1 MWh consommé = 1 MWh produit en énergie verte

Ainsi, pour chaque kWh consommé, une quantité équivalente est produite partir de sources d’énergies renouvelables (grâce aux éoliennes, aux barrages, aux panneaux photovoltaïque) est réinjecté dans le réseau électrique, et un certificat de garantie d’origine est émis.

Quelles sont les certifications de la garantie d’origine ?

Au quotidien, nous consommons des électrons provenant des énergies fossiles ou vertes. Il n’est pas possible de faire la différence dans le réseau de distribution.

C’est pourquoi, dans le cas d’une garantie d’origine pour une offre électricité verte, on assure une origine verte.

La garantie d’origine assure donc la transparence et la traçabilité en délivrant une série d’informations précises :

  • Dates de la production
  • Pays d’émission
  • Informations sur l’installation
  • Source d’énergie
  • Informations sur les aides
  • Quantité d’énergie garantie
  • Rejets radioactifs et de CO2

En France, différemment des autres pays européens, une garantie d’origine doit être consommée dans le mois qui suit sa délivrance. Le décret n°2006-944 atteste de cette volonté de renforcer la traçabilité des énergies renouvelables.

Quels sont les avantages de la garantie d’origine ?

Les objectifs de développement durable et la garantie d’origine et sont intimement liés. Cette dernière, couplée aux aides de l’état, encourage l’investissement dans les énergies renouvelables et favorise ainsi le développement de la production d’énergies vertes comme l’électricité verte ou le biogaz.

Cela fait de la garantie d’origine une des voies vers la réduction des émissions de dioxyde de carbone et la lutte contre le réchauffement climatique.

Aujourd’hui, il semble indispensable pour de plus en plus d’entreprises de s’engager et de contribuer à la transition énergétique, et la garantie d’origine permet :

  • Crédibilité et transparence. En démontrant l’origine et la qualité de son énergie, vous renforcez la confiance de vos clients, vos investisseurs et des régulateurs.
  • Engagement dans le développement durable. L’utilisation de garanties d’origine témoigne de l’engagement de votre entreprise envers le développement durable et la réduction de son empreinte environnementale, améliorant ainsi votre image de marque et votre réputation.
  • Conformité aux règlementations. Il est nécessaire de se conformer à la règlementation en vigueur, ou de l’anticiper.
  • Accès à de nouveaux marchés. L’ouverture à de nouveaux marchés peut créer des opportunités commerciales et améliorer la compétitivité.
  • Gestion des risques. Votre entreprise peut réduire les risques liés à la variabilité des prix de l’énergie et renforcer la garantie d’approvisionnement.

Comment obtenir la garantie d’origine ?

Garantie d’origine électricité verte

Afin d’obtenir une garantie d’origine, un producteur EnR doit :

– Faire une demande à EEX, pour une quantité d’énergie définie

– EEX procède à des audits dans le but de certifier, ou non, l’énergie. Celle-ci doit provenir d’une source solaire, éolienne, hydraulique, biomasse ou marémotrice. 

– Dans le cas où la certification est validée, EEX délivre le numéro d’identification liée à la garantie d’origine, valable 12 mois.

Suite à cela, EEX met à jour le Registre national des Garanties d’Origines, permettant aux fournisseurs engagés d’acheter de l’énergie propre aux détenteurs de garanties d’origines et d’adapter leurs offres énergétiques.

Garantie d’origine gaz vert

La démarche est similaire pour l’attribution de la garantie d’origine gaz. La garantie d’origine peut provenir des sources renouvelables suivantes :

  • Biométhane ou biogaz
  • Gaz de décharge
  • Gaz de stations d’épuration d’eaux usées
  • Cogénération

FAQ

Combien vaut une garantie d’origine ?

Au début 2023, le prix du marché était de 7€ par MWh. Les offres des différents fournisseurs d’énergie peuvent varier en fonction du marché des garanties d’origines.

Un certificat vert est-il une GO ?

En France, le certificat vert a totalement disparu le 1ᵉʳ janvier 2012, pour laisser la place à la garantie d’origine.

Qu’est-ce que la garantie d’origine PPA ?

Le PPA (Power Purchase Agreement) est un contrat de vente d’électricité de gré à gré et n’est donc pas une garantie d’origine.

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