TICGN Gaz 2024 : Définition, coût et optimisation

15 Mar, 2024

ticgn gaz 2024 : coût, optimisation

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) a presque doublé en 2024. Aussi bien particuliers que professionnels en sont redevables.

Cependant, des spécificités existent pour ces derniers et il est important de comprendre quelles sont les mesures des contributions et taxes, de l’entreprise individuelle à la collectivité.

Quel est son mode de fonctionnement et ses caractéristiques ? À qui sert-elle ? À combien s’élève son augmentation et quelles sont les exonérations possibles ? Comment est-elle utilisée ?

On fait le point.

Qu’est-ce que la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) ?

Introduite en 1986 pour les professionnels pour simplifier la taxation, la TICGN fusionne en 2016 avec des taxes solidaires (CTSSG), soutenant l’investissement dans le biométhane ou biogaz (CSPG).

Résumons tout d’abord les différentes taxes et contributions présentes sur vos factures de gaz naturel :

– Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), pour la retraite des anciens salariés de l’industrie de l’énergie : 4,71% pour le transport et 20,8% pour la distribution de gaz naturel

– Taxe Intérieur sur Consommation de Gaz naturel (TICGN) : 16,37€ /MWh maximum

– Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 

  • 5,5 % à taux réduit, sur l’abonnement et la CTA
  • 20 % à taux normal, sur la consommation et sur la TICGN

Comme son nom l’indique, la TICGN est une taxe sur la consommation spécifique au gaz naturel, et elle ne rentre pas dans le périmètre de la Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).

Combien coûte la TICGN ?

Le coût de cette taxe et son évolution reste la principale question pour les entreprises, puisque l’accise est réévaluée chaque année.
L’accise s’élève à 8,37 € par MWh en 2022 pour les gaz naturels à usage combustible.

Dans l’article L312-36 du code des impositions sur les biens et services, nous pouvons lire : “Pour les gaz naturels, le tarif normal peut être majoré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Économie et du budget, sans pouvoir excéder 16,37 € par mégawattheure.“

Ainsi, pour cette année 2024, le montant de l’accise sur le gaz naturel pour votre entreprise sera de :

TICGN = 16,37 € x consommation de gaz naturel en MWh

Il est à noter que l’accise sur les gaz naturels à usage de carburant reste à 5,23 € par MWh.

La taxe est due par le fournisseur de gaz naturel, qui la prélève directement à l’utilisateur final sur sa facture de gaz naturel.

Elle est reversée aux douanes, faisant ainsi partie intégrante du budget de l’État.

Alors qu’elle aurait dû augmenter entre 2018 et 2022, le prix de l’accise sur le gaz naturel a légèrement baissé suite à la mise en place du bouclier tarifaire par le gouvernement.

Cela n’a pas empêché son explosion lors de son retrait.

Malgré tout, des exonérations sont possibles selon votre usage du gaz naturel et certains procédés industriels ou agricoles.

Comment réduire sa TICGN ?

En France, afin de maintenir la compétitivité de certains secteurs très énergivores ou soumis à des pertes, des taux réduits existent.

Ces taux réduits s’appliquent dans tous les cas lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible :

  • 0,54 € le mégawattheure, pour les travaux agricoles ou forestiers,
  • 1,60 € le mégawattheure, pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques (si la consommation est supérieure à 800 Wh /€ de valeur ajoutée).

Dans le cas où le gaz naturel est destiné aux entreprises grandes consommatrices d’énergie et soumises au marché des quotas d’émissions européens (ETS) :

  • 1,52 € le mégawattheure,
  • 1,60 € le mégawattheure, si exposées au risque de fuite de carbone,
  • Taux zéro, pour certains procédés industriels (réduction, chimique, électrolyse, métallurgie, produits minéraux, grisou, biogaz) et dans le cas où les gaz naturels sont extraits et consommés sur place.

Note : une entreprise grande consommatrice d’énergie, ou énérgo-intensive, est considérée comme telle si ses achats en énergie atteignent 3 % de la valeur de la production, ou dont les taxes énergétiques dépassent 0,5% de la valeur ajoutée.

Pour obtenir ces réductions ou exonérations de taxes, il vous faudra :

  1. Télécharger le formulaire N°2040 directement sur le site des impôts du gouvernement
  2. Le remplir et le transmettre à votre fournisseur de gaz naturel
  3. Votre fournisseur transmettra votre demande à l’administration.

À quoi sert la TICGN 2024 ?

Depuis ses débuts, l’objectif premier de la mise en place de la TICGN est la réduction de la consommation en gaz naturel et des émissions de CO2, mais aussi le soutien des plus démunis.

Cela se traduit notamment par :

  • Des investissements dans les énergies renouvelables, comme le biométhane, pour appuyer la transition écologique.
  • Le soutien aux foyers précaires, via des aides comme le chèque énergie.
  • La retraite des employés de l’industrie de l’énergie industrielle avant 2005. Depuis lors, les cotisations sont faites au régime général.
  • Une participation au budget du médiateur national de l’énergie.

Malgré les difficultés évidentes des entreprises pour faire face à des charges qui augmentent, il existe des solutions d’exonération et aussi des courtiers professionnels 

Laissez Vertu Énergie vous accompagner, et réduisez vos coûts énergétiques dès aujourd’hui !

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