Charte d’éthique de Vertu Énergie

Article 1 – Objet

1.1 Finalité : Cette charte a pour vocation de fixer des standards d’éthique élevés pour Vertu Énergie dans ses interactions avec les consommateurs, collègues et fournisseurs d’énergie, afin de renforcer son intégrité, sa transparence et son professionnalisme.

1.2 Engagement de conformité : Vertu Énergie s’engage à respecter scrupuleusement les directives de cette charte et à en assurer l’application parmi ses employés et sous-traitants.

1.3 Valorisation de la profession : Vertu Énergie s’engage à promouvoir une image positive du métier de courtier en énergie, en mettant en avant les pratiques exemplaires et les valeurs éthiques du secteur.

1.4 Méthode de rédaction : Cette Charte de bonne conduite est inspirée du code partagé par le Syndicat des Courtiers en Énergie dont la société Movecool SAS, propriétaire de la marque Vertu Énergie, partage les valeurs d’intégrité.

Article 2 – Définition et rôle du courtier en énergie

2.1 Rôle et mission : Le courtier en énergie joue le rôle d’intermédiaire qualifié entre les consommateurs (résidentiels ou professionnels) et les fournisseurs d’énergie, en facilitant l’accès à des offres compétitives et en conseillant les clients pour la signature de contrats d’énergie adaptés à leurs besoins.

2.2 Relation contractuelle : Vertu Énergie agit en tant qu’intermédiaire indépendant, le contrat de fourniture étant conclu directement entre le client et le fournisseur, ces derniers étant seuls responsables de son exécution.

2.3 Rémunération : Vertu Énergie est rémunérée par le fournisseur d’énergie choisi par le client, sauf accord contraire stipulé avec le client. Cette rémunération est effectuée dans le cadre d’une transparence totale vis-à-vis du client.

2.4 Diversité des offres : Vertu Énergie s’engage à présenter une gamme variée d’offres provenant de différents fournisseurs d’énergie, garantissant ainsi que les propositions sont bien adaptées aux besoins spécifiques de chaque client sans favoriser un fournisseur unique.

Article 3 – Présentation et comparaison des offres

3.1 Principes de présentation : Vertu Énergie s’engage à présenter les offres des fournisseurs de manière honnête, simple, précise et transparente, sans recourir à des informations trompeuses ou omises qui pourraient affecter la décision économique du client.

3.2 Méthodologie de comparaison :

3.2.1 Critères de comparaison : Les offres sont comparées sur une base claire et honnête, en prenant en compte les besoins spécifiques du client ainsi que les critères objectifs tels que le prix, les services inclus, et les conditions contractuelles.
3.2.2 Communication des comparaisons : Les résultats de la comparaison sont communiqués au client sous une forme claire et synthétique, permettant une compréhension aisée des options disponibles. Cette communication inclut une explication des principaux avantages et inconvénients de chaque offre.

3.3 Conservation des documents : Vertu Énergie s’engage à conserver les documents relatifs aux comparaisons, devis et cotations réalisées pour un client pendant une période d’au moins un an, afin de garantir une traçabilité et une transparence des informations fournies.

Article 4 – Pratiques commerciales éthiques

4.1 Engagement envers le démarchage éthique : Le Courtier s’engage à promouvoir ses services de courtage dans le plein respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le démarchage, la vente, la publicité, et la lutte contre la corruption. Il est formellement interdit au Courtier de recourir à des méthodes de vente agressives ou de tirer avantage de la vulnérabilité des clients.

4.2 Intégrité commerciale : Agissant toujours avec honnêteté et intégrité, le Courtier assure que son équipe commerciale adopte une approche professionnelle, éthique, et respectueuse lors du démarchage des prospects.

4.3 Transparence lors du démarchage : Lors de la prise de contact avec un client, le Courtier doit clairement s’identifier, exposer la raison de son appel et préciser qu’il intervient en qualité de courtier en énergie, et non en tant que représentant direct d’un fournisseur.

4.4 Respect du consentement du client : Le Courtier respecte le droit du client à refuser la conversation. Si un client exprime le souhait de ne pas être dérangé ou de ne pas poursuivre l’échange, cette demande doit être immédiatement honorée sans réitération de contact si le client le spécifie.

4.5 Refus des techniques de vente sous pression : Le Courtier s’interdit l’utilisation de techniques de vente exerçant une pression excessive, visant à contraindre ou intimider une personne à procéder à un achat. Il s’engage à ne pas exploiter la vulnérabilité ou l’inexpérience des clients, traitant chacun avec considération et respect.

4.6 Exactitude et transparence de l’information : Le Courtier s’engage à fournir des informations précises et complètes, évitant tout argument fallacieux ou toute tentative d’induire en erreur pour conclure une vente. Aucune information importante ne doit être occultée ou dissimulée. Il veille à ce que le client comprenne clairement les engagements principaux des offres et contrats proposés, et s’assure de rectifier toute incompréhension.

4.7 Promotion d’une concurrence loyale : Dans le cadre de ses activités, le Courtier adopte une posture favorisant une concurrence saine et équitable. Il s’abstient de toute critique dénigrante à l’égard d’autres courtiers ou fournisseurs.

Article 5 – Personnel et sous-traitants

5.1 Ressources humaines compétentes : Vertu Énergie s’engage à maintenir une équipe de professionnels compétents et formés pour offrir une assistance, un conseil, et un service de qualité dans la commercialisation des offres d’énergie.

5.2 Formation continue : Vertu Énergie assure une formation régulière de ses équipes sur les marchés de l’énergie, les offres disponibles, la réglementation en vigueur, ainsi que sur les principes et bonnes pratiques de conduite.

5.3 Vérification des références : Lors du recrutement, Vertu Énergie contrôle les références et l’intégrité de ses collaborateurs commerciaux.

5.4 Applicabilité des obligations : Ces obligations s’appliquent à tous les collaborateurs de Vertu Énergie, qu’ils soient salariés, agents, sous-traitants, ou franchisés.

5.5 Connaissance et respect de la Charte : Vertu Énergie s’assure que tous ses partenaires et sous-traitants sont informés de ces directives et les respectent.

Article 6 – Confidentialité et traitement des données

6.1 Confidentialité des informations : Vertu Énergie garantit la confidentialité de toutes les informations fournies par ses clients.

6.2 Protection des données : Vertu Énergie s’engage à respecter toutes les législations et réglementations concernant la protection des données personnelles et commerciales.

Article 7 – Traitement des réclamations des clients

Gestion des réclamations : Vertu Énergie met en place un système efficace pour traiter les réclamations et demandes des clients rapidement et tout au long de la durée du contrat d’énergie.

Article 8 – Rémunération de Vertu Énergie

Transparence financière : Vertu Énergie informera sur son site internet, dans ses devis et de vive voix aux clients, que sa rémunération provient du fournisseur sélectionné.

Article 9 – Relations avec les fournisseurs d’énergie

Intégrité professionnelle : Vertu Énergie agit avec honnêteté et intégrité envers les fournisseurs d’énergie, s’efforce d’estimer avec précision la consommation énergétique des clients et communique toute information nécessaire à la bonne exécution du contrat.

Article 10 – Application de la Charte de bonne conduite

10.1 Engagement envers les directives : Vertu Énergie s’engage à respecter ces directives dès leur adoption, assurant ainsi le respect et la qualité dans ses pratiques commerciales.

10.2 Mise à jour des directives : Vertu Énergie se réserve le droit de réviser et d’actualiser ces directives pour rester en adéquation avec les évolutions législatives, réglementaires et les meilleures pratiques du secteur.

Conclusion

Engagement éthique et responsable : La Charte de Bonne Conduite reflète l’engagement de Vertu Énergie à promouvoir une pratique du courtage en énergie fondée sur l’éthique et la responsabilité, visant à établir une confiance durable avec clients, fournisseurs, et acteurs du marché. Le respect de cette Charte est crucial pour la réputation de Vertu Énergie et pour encourager un marché de l’énergie juste et transparent.