Accueil 5 Réglementations énergie 5 Consuel Pro : Obtention et prix

Consuel Pro : Obtention et prix

19 Mai, 2024

Découvrez le consuel pro

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Une validation des normes est nécessaire pour le raccordement au réseau lors de la mise en service, ou de la réhabilitation, d’une installation électrique. 

C’est une étape essentielle pour les professionnels, et accueillir des usagers ou avoir des installations spécifiques nécessitera différentes attestations.

Vertuenergie définit ce qu’est le Consuel Pro, et vous explique comment obtenir l’attestation de conformité et quel est son coût selon votre situation.

Qu’est-ce que le Consuel Pro ?

Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL) est en charge de la validation de conformité des installations électriques.

C’est depuis l’arrêté de 1973, modifié au 22 novembre 2011, que cet organisme vise et délivre les attestations de conformité selon le règlement d’intervention. Il a donc une certaine expertise dans la sécurisation des installations.

Du côté de la législation du Code de l’énergie, ce sont les articles D342-16 à 21 qui stipulent que les installations électriques de consommation et de production doivent :

Faire l’objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d’électricité, d’une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur.”

Quelles sont les différentes attestations Consuel ?

Selon votre installation, l’attestation nécessaire sera différente. Il en existe 4.

Attestation de Conformité Verte

L’attestation de conformité verte (CERFA n°12507*03) du Consuel Pro concerne les installations électriques de consommation non liées au logement, soit pour les professionnels ou les espaces collectifs :

  • Les locaux ayant une réglementation particulière, comme les lieux de travail ou les établissements recevant du public,
  • Les services généraux, comme les éclairages publics, les systèmes de surveillance, le mobilier urbain, etc,
  • Les parties communes, ou les collectifs d’habitation ou de lotissement.

Attestation de Conformité Jaune

L’attestation de conformité jaune (CERFA n°12506*03) concerne les installations électriques de consommation liées au logement, soit des particuliers :

  • Pour les locaux à usage domestique, que ce soit intérieur ou extérieur, comme une maison, un appartement, une chambre d’hôte, un abri de jardin, un garage, etc,
  • Pour tout type d’infrastructure à usage domestique, que ce soit pour des bâtiments d’habitation collectifs ou individuels, comme des Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE), une piscine, un portail électrique, etc.

Attestation de Conformité Bleue

L’attestation de conformité bleue (CERFA n°15523*01) du Consuel Pro concerne les installations de production d’énergie électrique SANS stockage par batteries.

Cela concerne les installations du type : 

  • Photovoltaïque, 
  • Éolien, 
  • Hydro-électrique, 
  • Cogénération.

Attestation de Conformité Violette

L’attestation de conformité violette (CERFA n°15524*01) concerne les installations de production d’énergie électrique AVEC stockage par batteries. 

Les mêmes installations que précédemment donc, mais avec une capacité de stockage.

Autres installations

Outre les installations citées auparavant, d’autres attestations sont nécessaires pour :

  • Les installations de télédistribution,
  • Les installations de fibre optique et des réseaux de communication résidentiels,
  • Obtenir le certificat de poste HTA.

Le Consuel Pro est-il obligatoire ?

L’attestation de conformité du Consuel Pro est l’assurance d’une installation respectueuse des normes et donc des règles de sécurité électrique. Aussi, elle est obligatoire afin de pouvoir souscrire à une offre d’électricité pro :

  • Pour un premier raccordement au réseau électrique 
  • À la suite de travaux de remise à neuf nécessitant une déconnexion du réseau

Attention, selon le type de travaux, cela peut induire un changement de type de certificat de conformité.

Comment obtenir l’attestation Consuel Pro ?

Obtenir votre Attestation de Conformité et l’envoyer à ENEDIS, ou à votre distributeur local, se fait en 4 étapes simples. Votre installation pourra ainsi être raccordée au réseau électrique.

  1. Choisir et remplir en ligne l’attestation de conformité en fonction de votre installation

C’est l’installateur qui s’occupe des travaux de construction ou de remise aux normes (ou le maître d’œuvre) qui est chargé de demander le certificat de conformité. 

Il utilisera son espace Consuel Pro, afin de faire une demande en fonction de votre type d’installation. L’attestation ne peut alors pas être rétrocédée.

  1. Payer et envoyer l’attestation de conformité

L’attestation reçue en ligne ou par courrier (retrouvez les informations de contact plus bas) devra être dûment remplie au moins 20 jours avant la date potentielle de mise en service et de raccordement au réseau.

Les formulaires ont une durée de validité d’un an et ne sont ni repris ni échangés.

  1. Le dossier est traité et le Consuel réalise une visite de votre local

Le Consuel Pro vient attester de la conformité, et donc de la sécurité, de votre installation en suivant entre autres la norme NFC C 15-100.

Dans le cas où votre installation n’est pas conforme, il faudra réaliser de nouveaux travaux et une contre-visite de la personne accréditée.

  1. Le Visa CONSUEL est apposé

Enfin, si l’installation est validée, vous obtiendrez très rapidement votre attestation.

Combien coûte une attestation Consuel Pro ?

L’attestation Consuel pour les professionnels à un coût qu’il est important d’intégrer dans l’enveloppe des travaux de lancement ou de réhabilitation. Son aspect obligatoire n’en fait pas une démarche gratuite ou soumise à exonération.

À savoir qu’un tarif préférentiel est appliqué aux trois premières demandes, et qu’un très léger surcoût est appliqué en cas de demande par courrier.

Vous pouvez faire une demande sur le site de consuelpro.com ou bien vous référer au tableau suivant


Formulaire d’attestation de conformité Vert

Montant € TTC = (61,75 € x N) x 1,20
Pas de tarif préférentiel

Formulaire d’attestation de conformité Jaune

Montant € TTC =  (80,06 € + (25,20 € x N)) x 1,20
Tarif préférentiel = 140,38 € TTC

Formulaire d’attestation de conformité Bleu

Montant € TTC = (117,61 € + (38,90 € x N)) x 1,20
Tarif préférentiel = 195,20 € TTC

Formulaire d’attestation de conformité Violet

Montant € TTC = (117,61 € + (62,45 € x N)) x 1,20
Tarif préférentiel = 223,48 € TTC

Avec N = nombre de formulaires commandés

Voici l’évolution du prix pour différents volumes de demande de formulaire dans le cas de l’attestation Verte :

Coût des visites supplémentaires

  • Contre-visite suite à une ou des non-conformités : 226,69 € TTC
  • Seconde visite suite à une visite impossible ou annulée : 136,90 € TTC

Comment contacter le Consuel ?

Sur leur site internet

Sur le site du Consuel, une page de contact est disponible.

Dans le cas où vous êtes déjà client, il vous faudra vous munir de votre numéro client ou identifiant. Sinon, sans connexion préalable, il sera nécessaire de remplir le formulaire de contact avant de rédiger votre message.

Par téléphone

Vous pouvez directement téléphoner au Consuel au :

09 70 83 48 33 (Numéro non surtaxé)

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Par courrier

Tous courriers, y compris pour les demandes et commandes d’attestations, doivent être envoyés à :

CONSUEL

Tour Kupka B – CS 50339

92906 PARIS LA DÉFENSE cedex

Et si vous pouviez payer moins pour votre électricité et gaz pro ?

Faites une simulation en 2min pour connaître vos économies potentielles :

Optimiser mon budget

Vous allez aussi aimer