Présentation de la Loi LOM 2022
La Loi d’Orientation des Mobilités, ou loi mobilités, adoptée en 2019 et mise en œuvre progressivement, vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. L’année 2022 marque une étape importante dans l’entrée en vigueur de la loi LOM, avec des implications directes pour les entreprises, particulièrement en ce qui concerne leur consommation d’énergie et les transports du quotidien.
Objectifs principaux de la loi LOM 2022
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports
- Améliorer la mobilité durable et quotidienne de tous les citoyens
- Accélérer la transition vers des véhicules les moins polluants
- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport
- Multiplier par cinq les bornes de recharge pour les véhicules électriques d’ici 2022
Lien avec la Loi Climat et Résilience
La Loi Climat et Résilience complète la loi LOM, renforçant ainsi les objectifs de transition écologique pour les entreprises. Cette synergie législative accentue l’importance d’une gestion énergétique optimisée et de la mobilité durable.
Implications Énergétiques pour les Entreprises
Renouvellement des flottes de véhicules
L’article 26A de la LOM prévoit des obligations pour les entreprises privées ou publiques concernant le renouvellement de leurs flottes. Les entreprises gérant une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont tenues de respecter des quotas de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte :
- 10% de véhicules à faibles émissions dès 2022
- 20% à partir de 2024
- 40% en 2027
- 70% en 2030
Cette transition vers des véhicules électriques ou hybrides rechargeables implique une refonte de la stratégie énergétique de l’entreprise, avec un passage progressif de la consommation de carburants fossiles à l’électricité.
Installation de bornes de recharge électrique
La loi LOM impose également l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings des entreprises et des bâtiments neufs. Cette obligation concerne :
- Les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels
- Au moins 5% des places doivent être équipées d’ici 2025
- Les bâtiments neufs à usage tertiaire doivent prévoir des infrastructures pour l’installation future de bornes de recharge
Cette mesure entraîne une augmentation de la consommation électrique des entreprises, nécessitant une révision de leurs contrats d’énergie pour s’adapter à ces nouveaux besoins.
Optimisation de la Consommation Énergétique
Gestion intelligente de la charge
Pour optimiser la consommation liée aux bornes de recharge, les entreprises peuvent mettre en place une gestion intelligente de la charge. Cela implique :
- La mise en place de systèmes de charge pilotée
- L’utilisation de l’énergie pendant les heures creuses
- L’intégration de sources d’énergie renouvelable comme le photovoltaïque
Plan de mobilité employeur
La loi LOM 2022 renforce l’obligation pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs de mettre en place un plan de mobilité employeur. Ce plan, encadré par la loi d’orientation des mobilités, peut inclure des mesures favorisant :
- Le télétravail pour réduire les déplacements
- L’utilisation des transports en commun
- Le covoiturage et les mobilités douces
- L’optimisation des trajets de leurs salariés
Ces mesures peuvent avoir un impact positif sur la consommation énergétique globale de l’entreprise et faciliter les trajets de leurs salariés.
Impact sur les Contrats d’Énergie
L’évolution des besoins énergétiques induite par la loi LOM 2022 nécessite une révision des contrats d’énergie des entreprises. Il est crucial de :
- Réévaluer les puissances souscrites pour les contrats d’électricité
- Considérer des offres incluant des tarifs adaptés à la recharge des véhicules électriques
- Envisager des contrats d’énergie verte pour aligner la stratégie énergétique avec les objectifs de la loi
- Intégrer ces nouveaux enjeux dans les négociations annuelles obligatoires
VertuÉnergie peut vous aider à comparer les différentes offres du marché pour trouver celle qui correspond le mieux à vos nouveaux besoins énergétiques.
Zones à Faibles Émissions (ZFE) et Mobilité Durable
La loi LOM introduit également un cadre de régulation pour les zones à faibles émissions (ZFE). Ces zones limitent la circulation aux véhicules les moins polluants dans certaines agglomérations, ce qui peut avoir un impact sur les déplacements professionnels et la logistique des entreprises.
Aides et Incitations Financières
Pour faciliter la transition énergétique des entreprises et accompagner les collectivités territoriales, plusieurs aides sont disponibles :
- Le programme ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge
- Des crédits d’impôt pour l’acquisition de véhicules propres
- Des subventions régionales pour la mise en place de plans de mobilité
Ces aides peuvent significativement réduire les coûts liés à la mise en conformité avec la loi LOM 2022.
FAQ sur la Loi LOM 2022 et la Consommation d’Énergie des Entreprises
La loi LOM 2022 s’applique-t-elle à toutes les entreprises ?
Les obligations varient selon la taille de l’entreprise et de sa flotte de véhicules. Les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées par le plan de mobilité, tandis que celles possédant une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes doivent respecter des quotas de renouvellement.
Comment anticiper l’augmentation de la consommation électrique liée aux bornes de recharge ?
Il est recommandé de réaliser un audit énergétique pour évaluer les besoins futurs et d’adapter le contrat d’électricité en conséquence. VertuÉnergie peut vous accompagner dans cette démarche.
Existe-t-il des solutions pour réduire l’impact financier de ces nouvelles obligations ?
Oui, outre les aides gouvernementales, une gestion optimisée de l’énergie et la comparaison des offres des fournisseurs peuvent permettre de réaliser des économies significatives.
Conclusion
La loi LOM 2022 représente un défi mais aussi une opportunité pour les entreprises de repenser leur stratégie énergétique et d’optimiser les déplacements. En anticipant ces changements et en optimisant leur consommation d’énergie, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la loi mais aussi réaliser des économies à long terme tout en contribuant à la mobilité durable.
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