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Réforme marché européen électricité : négociation terminée

11 Mai, 2024

Négociation terminée pour la réforme du marché européen de l'électricité

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Ces dernières années, dans un contexte mondial particulier, nous avons tous constaté une hausse de la volatilité du prix des énergies fossiles. En réponse à cela, et après deux ans de négociation, c’est le 14 décembre 2023 que le Parlement européen a finalement émis sa réforme concernant l’électricité.

Quelles sont les raisons et les conséquences de cette réforme ? Vertu Énergie vous expose ici les tenants et les aboutissants de cet amendement majeur.

Contexte de la réforme de l’UE

C’est à la période post-covid, au milieu de l’année 2021 lors de la reprise de l’économie mondiale, que l’on assiste à une première flambée des prix. 

Mais ce ne fut que le début puisque des problèmes importants en approvisionnement en gaz apparurent suite à la déclaration de guerre par la Russie contre l’Ukraine. Le prix du gaz ayant fortement augmenté, cela a eu une répercussion directe sur celui de l’électricité. En effet, avec le système de préséance économique (Merit Order en anglais), le tarif de la source d’énergie le plus élevé fixe le tarif global de l’électricité.

Ce sont donc le Conseil et le Parlement européen qui se sont accordés sur une organisation du marché de l’électricité afin de décorréler le prix de l’électricité des autres énergies. Cet accord, bien que provisoire, a rencontré un franc succès lors des votes (plus de 77% pour) :

  • Conseil : 433 voix pour, 140 contre, 15 abstentions
  • Parlement : 473 voix pour, 80 voix contre, 27 abstentions

Il faudra enfin approuver formellement la réforme pour l’intégrer à la législation de l’UE.

Pourquoi réformer le marché de l’électricité

La réforme doit permettre de tendre vers les objectifs suivants :

  • Un marché européen de l’électricité plus stable sur le long terme et donc éviter les chocs de prix,
  • Possibilité de stopper l’inflammation des prix en cas de crise, et protéger les consommateurs les plus vulnérables,
  • Accélérer l’implantation des producteurs d’énergie renouvelable, grâce notamment aux Accords d’Achat d’Électricité (AAE), pour réduire la dépendance de l’UE au gaz russe, réduire les émissions CO2 (limiter le réchauffement climatique),
  • Renforcer la compétitivité industrielle et l’efficacité énergétique (économies d’énergie).

De façon plus globale, cette réforme s’inscrit dans une refonte de l’organisation du marché de l’énergie et dans une amélioration de la prévention des abus sur les marchés de gros (REMIT). Elle s’inscrit également dans une optique d’accélération de la transition énergétique.

Note : L’Agence de l’Union européenne se doit d’évaluer le marché des AAE

Investissements et changements

Des mécanismes d’investissements dans les énergies décarbonées, dont le nucléaire, sont mis en place avec notamment des contrats d’achats verrouillés sur le long terme.

Contrats d’écarts compensatoires (CEC) 

Les CEC, dit bidirectionnels, encouragent les investissements dans les installations de production d’énergie verte tels que le solaire, l’éolien, la géothermie, l’hydraulique (sans retenue d’eau) et le nucléaire (centrales nucléaires). 

L’autorité publique fournit une compensation dans le cas où les prix du marché baissent grandement, et elle reçoit des paiements si les prix s’envolent. Une stratégie de compensation puissante, qui permet d’assurer une stabilité pour les producteurs.

Mécanisme de crise

La réforme permet de déclarer un état de crise et de déclencher certains mécanismes lorsque la volatilité augmente. Si les prix sont trop élevés, et selon certaines conditions, l’Union européenne peut déclarer une crise des prix de l’électricité. 

Cette décision peut être prise à l’échelle européenne, mais aussi régionale, laissant aux États membres la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour protéger leurs PME et grands consommateurs d’énergie.

Conséquences pour les entreprises et les consommateurs

Protection et précarité énergétique

Dès la signature d’un contrat électrique, les PME et consommateurs ont accès à plus de possibilités :

  • Prix et durée fixe (tarif réglementé)
  • ou Prix dynamique (offres de marché)
  • et Informations plus claires et transparentes

La notion de précarité énergétique est également introduite et verbalisée par l’Observatoire National de la Précarité Énergétique. Elle est applicable lorsqu’une personne ne peut pas subvenir à ses besoins élémentaires liés à la fourniture en énergie dans son logement. Que cela soit en raison de ses ressources et/ou de ses conditions d’habitat.

Des aides financières sont alors proposées aux ménages les plus modestes :

  • Règlement des factures d’énergie
    • Aides légales : Bouclier tarifaire, chèque énergie, Fonds de Solidarité Logement
    • Aides facultatives : CAF, MSA, aides d’associations et centres communaux
  • Rénovation et performance énergétiques
    • Dispositifs d’accompagnement : Service public, accompagnateur Rénov’, etc
    • Aides, prêts et primes : MaPrimeRénov’, Eco-Prêt à Taux Zéro, prêt avant rénovation, etc
    • Dispositifs fiscaux : Programme Toits d’Abord, Exonération taxe foncière, etc.

Aussi, il sera proposé des fournisseurs de dernier recours et des prix réglementés aux consommateurs les plus vulnérables. Ils auront également un accès facilité aux énergies renouvelables locales.

Stabilité

La stabilité du prix de l’énergie, d’autant plus importante pour les entreprises, est assurée par des contrats long terme. Ces contrats peuvent aller d’une durée de 5 à 20 ans.

Dans certains cas de figure, le producteur peut vendre directement au consommateur.

Ces derniers, pareillement, auront des recettes plus stables grâce aux CEC.


Nicolás González Casares (S&D, Espagne) a déclaré: « Avec cette réforme, l’Europe place les citoyens au centre de la conception du marché de l’électricité. Le texte comprend des mesures visant à mieux les protéger, en particulier les plus vulnérables, et à accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables. Le Parlement a fait un pas en avant dans la démocratisation de l’énergie en parvenant à créer une organisation du marché qui réponde aux failles révélées par la crise énergétique. Tous les consommateurs, y compris les microentreprises et les PME, auront accès à des prix sur le long terme, abordables et stables ».

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