Accueil 5 Factures d'énergie expliquées 5 Comment résilier son contrat électricité professionnel

Comment résilier son contrat électricité professionnel

10 Avr, 2024

Résiliation d'un contrat d'électricité professionnel

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Pour un professionnel, la gestion et le tarif de son contrat énergétique sont primordiaux, car il impacte directement son poste de dépense concernant les charges. Depuis la fin des tarifs réglementés et l’ouverture à la concurrence, les contrats professionnels en électricité sont devenus plus engageants.

Quels sont les prérequis pour résilier son contrat d’énergie professionnel et quelles sont les démarches à suivre ? Comment basculer ensuite vers une nouvelle offre ? Vertu Énergie se penche sur la question !

Quand résilier son contrat d’électricité professionnel ?

Les offres d’électricités professionnelles sont nombreuses et laissent un large choix aux professionnels selon leur type d’activité. Une résiliation est ainsi soumise à différentes contraintes, selon les choix faits lors de votre précédente souscription.

Un contrat sans engagement

Pour les petits consommateurs et souscripteurs au contrat Tarif bleu d’EDF, il est possible de résilier à tout moment et sans frais. Il faudra simplement effectuer le relevé de compteur 24h avant votre départ.

On rappelle que cette offre est réservée aux petites structures consommant moins de 36 kVA, et ayant moins de 10 salariés et un bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros.

À noter que dans les faits, pour un contrat sans engagement, c’est souvent le nouveau fournisseur qui s’occupe de la résiliation. Il n’est donc pas nécessaire de résilier soi-même son contrat.

Cas particulier : dans le cas où vous avez été automatiquement basculé sur le contrat Sorti de Tarif, celui-ci est également résiliable sans frais, mais avec un préavis de quinze jours.

Un contrat pro qui arrive à échéance

Concernant un contrat en Offre de marché, lorsque celui-ci arrive à échéance, deux possibilités s’offrent à vous :

  1. Vous décidez de reconduire votre contrat (souvent en tacite reconduction),
  2. Un changement de fournisseur et donc une résiliation.

Dans le cas où vous souhaiteriez changer de fournisseur, pour des raisons économiques, stratégiques ou encore pratiques, sachez que vous êtes tenus de respecter un préavis. Il dépendra de la puissance du compteur utilisé : plus la puissance est élevée, plus le préavis est allongé pour mettre un terme à votre contrat d’abonnement.

Pour les offres EDF pros par exemple, le préavis est de 45 jours pour les puissances ≤ 36 kVA et 60 jours pour les puissances > 36 kVA.

Dans le cas où cela ne nécessite pas le déplacement d’un technicien du réseau de distribution (Enedis ou GRDF), et que vous avez respecté votre préavis, la résiliation est gratuite.

Résiliation anticipée

Un contrat implique généralement un engagement de plusieurs années, ainsi une résiliation anticipée engendre généralement des frais supplémentaires (voir les clauses de votre contrat pour obtenir le détail du calcul des reliquats ou des compléments de primes fixes).

Cependant, certains cas permettent de les éviter :

  • Un déménagement,
  • La cession du fonds de commerce,
  • Un défaut de fourniture d’énergie par votre fournisseur
  • Un cas de force majeur (Incendie, catastrophe naturelle, accident, décès…), etc.

Comment résilier son contrat d’électricité professionnel ?

Les manières conventionnelles pour résilier son contrat d’électricité pro sont multiples.

  • En ligne, via un formulaire de contact ou intégré directement dans le site ou l’application du fournisseur ;
  • Par téléphone, en contactant le service client ou l’assistance ;
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le courrier recommandé reste encore aujourd’hui la méthode que nous préconisons afin de garder une trace écrite et ainsi vous protéger dans le cas d’un éventuel litige.

Informations à fournir dans la lettre recommandée

Afin que votre demande de résiliation soit effective, et que vous puissiez éviter des pénalités, un certain nombre d’éléments sont à partager à votre fournisseur.

  • Dans le cas d’une demande anticipée : motif de résiliation accompagnée d’un justificatif si cela est applicable,
  • Numéro de point de livraison,
  • Date de résiliation effective souhaitée,
  • Relevé de compteur,
  • Rappel de vos identifiants ou coordonnées (notamment, dans le cas où vous avez déménagé).

Une fois que le fournisseur aura accusé réception, vous recevrez une facture de résiliation pour un paiement au prorata de votre dernière période de consommation. Les prélèvements cesseront alors automatiquement. 

Le gestionnaire de réseau pourra clôturer ou faire la transition vers votre nouveau fournisseur, soit à distance, soit en envoyant un technicien qualifié.

Comment obtenir un nouveau contrat d’électricité professionnel ?

Comparer les différentes offres

Avant de résilier votre contrat, il vous faudra anticiper et vous renseigner sur le panel d’offres disponibles. La législation française et européenne peuvent les impacter, qui plus est dans un contexte de transition énergétique.

Il faudra alors définir votre consommation et son évolution possible en se posant les bonnes questions et grâce à l’aide de votre courtier en énergie. Quelle est votre consommation mensuelle ? Varie-t-elle selon les saisons et risque-t-elle d’évoluer en même temps que votre consommation ?

Différentes options seront ensuite possibles comme adhérer au tarif réglementé ou à une offre de marché, ou encore incluant des énergies vertes.

Comment souscrire

Une fois les informations de votre entreprise fournies et les devis établis, vous pouvez enfin faire votre choix. Il faudra alors indiquer Point de Livraison (PDL) et le numéro de compteur à votre nouveau fournisseur.

La mise en service est généralement payante, elle dépendra entre autres de l’offre souscrite  ainsi que de la taille, du secteur et donc de la consommation de votre entreprise.

Le courtier en énergie

Toute la démarche d’analyse du marché en terme de prix et d’offres peut être économiser en passant par un courtier en énergie.

Laissez-nous vous accompagnez dans cette aventure, et trouvez l’offre qui correspond parfaitement à votre besoin en énergie.

Et si vous pouviez payer moins pour votre électricité et gaz pro ?

Faites une simulation en 2min pour connaître vos économies potentielles :

Optimiser mon budget

Vous allez aussi aimer