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Rénovation énergétique en copropriété : obligations, aides et démarches

24 Mai, 2024

rénovation en énergétique copropriété

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

4,8 millions. C’est l’estimation du nombre de logements définis par l’État comme des passoires énergétiques. La rénovation énergétique se classe donc comme prioritaire en France, et concerne en grande partie les copropriétés.

Vertu Energie fait le point sur les obligations, les aides et les démarches concernant la rénovation énergétique des copropriétés.

Rénovation énergétique en copropriété : de quoi s’agit-il ?

La rénovation énergétique en copropriété englobe tous les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des parties communes, ou “tantièmes de copropriété”.

Des travaux réalisés en ce sens permettent de réduire la consommation et la facture, mais assurent également le confort des résidents et la valorisation des biens immobiliers.

Les principaux axes de rénovation sont :

  1. L’isolation. On supprime les ponts thermiques pour conserver la chaleur en hiver et la fraîcheur en été.
  2. La ventilation. Un système de ventilation efficace est essentiel pour éviter l’humidité et assainir l’air.
  3. Le chauffage. Le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire se doit d’être économique, durable, autonome.

Les travaux concernés

Voici une liste non exhaustive des travaux concernés la rénovation énergétique :

  • Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
  • Isolation des toitures-terrasses
  • Isolation des parois vitrées
  • Installation d’une pompe à chaleur géothermique ou solaire thermique, air/eau
  • Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
  • Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
  • Équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
  • Ventilation double-flux

La rénovation énergétique est-elle obligatoire pour les copropriétés ?

Bien que n’étant actuellement pas une obligation, la rénovation énergétique est fortement encouragée par les pouvoirs publics. En ce sens, certains dispositifs sont déjà obligatoires selon les types de copropriétés. 

En revanche, certains travaux seront bientôt obligatoires afin de combattre  la précarité énergétique.

Précarité énergétique et éradication des passoires thermiques

Au centre du problème de la précarité énergétique, contre lequel le gouvernement déploie de plus en plus de moyens : les passoires énergétiques. Ce sont les logements classés F ou G par le DPE.

L’interdiction à la location est une des mesures pour éradiquer le problème et obliger les propriétaires à rénover. Ces interdictions, dont certaines sont déjà en vigueur, suivent le calendrier suivant :

  • 2023 : Classe G+ (consomment plus de 450 kWh/m²)
  • 2025 : Classe G
  • 2028 : Classe F
  • 2034 : Classe E

DPE

Le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 1ᵉʳ janvier 2013 (Art 158 de la loi n°2021-1104).

Le calendrier annuel est le suivant :

  • 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • 1ᵉʳ janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
  • 1ᵉʳ janvier 2026 pour les copropriétés d’au plus 50 lots

Il présente un état des lieux des consommations ainsi qu’un plan de travaux, tout comme l’audit énergétique, qui n’est pas obligatoire pour les copropriétés. Il peut cependant être demandé pour obtenir les aides de rénovation globale.

Fonds de travaux

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les copropriétés ayant entre 51 lots et plus (usage logement, bureaux et commerces) doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses futures. Elle prend forme via une cotisation annuelle obligatoire pour les copropriétaires. 

Note : À partir du 1er janvier 2025, l’obligation sera étendue à tous les syndicats des copropriétaires comportant des lots à usage de logements.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le PPT est obligatoire. Il s’agit d’un document regroupant les travaux prévus et leur échéance sur 10 ans afin d’entretenir les bâtiments et ses copropriétés.

Quelques caractéristiques du PPT :

  • Financé par le fonds de travaux
  • Concerne les bâtiments de plus de 15 ans
  • Doit être mis à jour tous les 10 ans

Interdiction chauffage fioul et charbon

Au 1ᵉʳ juillet 2022, le décret n°2022-8 interdit l’installation de chaudières au fioul et au charbon pour les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, qu’ils soient neufs ou anciens.

Dès lors, le seuil à ne pas dépasser est fixé à  300 gC02eq / kWh. Des aides financières sont mises en place pour remplacer les vieilles chaudières.

Interdiction chauffage Gaz

La réglementation environnementale 2020 (RE2020), vise à réduire les gaz à effet de serre. Elle stipule notamment l’interdiction d’installer un chauffage 100% Gaz en logement collectif dès 2025.

Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique en copropriété ?

MaPrimeRénov’ Copropriété

Principale aide de l’État et gérée par l’Agence National de l’Habitat (ANAH), MaPrimeRénov’ s’adapte aux projets de rénovations et aux revenus. Il est possible d’obtenir un accompagnement renforcé pour les projets de grosse ampleur et il existe une déclinaison spécifique pour les copropriétés : MaPrimeRénov’ Copropriété.

Critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété

  • Les travaux sont réalisés dans des parties communes ou d’intérêts collectifs qui permettent un gain énergétique d’au moins 35%
  • La copropriété est immatriculée et à jour sur le registre national des copropriétés
  • La copropriété a été construite il y a plus de 15 ans
  • La copropriété est composée de minimum 65 % de résidences principales pour une copropriété de 20 lots, et de minimum 75 % de résidences principales pour une copropriété de plus de 20 lots
  • Le projet est suivi par une assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété

  • 30 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35 %
  • 45 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50 %
  • Un plafond de 25 000 € de travaux par logement
  • Un complément de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique
  • Des primes individuelles pour les revenus modestes
  • Une bonification de 20 % pour les copropriétés en difficulté (si obtention des CEE)

Demander MaPrimeRénov’ Copropriété

Le syndic de copropriété est l’interlocuteur clé dans toutes les démarches de demande d’aide :

  1. Contact France Rénov’
  2. Constitution et dépôt du dossier (un unique dossier déposé par le syndicat)
  3. Choix et coordination avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage (et le maître d’œuvre pour des travaux supérieur à 100 000 €)
  4. Vote des travaux en Assemblée Générale et suivi
  5. Demande de la prime et répartition entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part

Certificats d’Économie d’Énergie

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont des aides proposées par les fournisseurs d’énergie en fonction des économies réalisées et des revenus des demandeurs. Ils peuvent s’additionner à MaPrimeRénov’ Copropriété.

Afin d’en bénéficier, la copropriété se doit :

  • De faire appel à un professionnel RGE
  • D’avoir été construite il y a plus de deux ans
  • De réaliser des travaux éligibles

Les travaux éligibles sont identifiés par les fiches d’opérations standardisées pour des opérations courantes et pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été préalablement définie. 

Elles sont élaborées par des professionnels et des experts réunis par l’Association Technique de l’Énergie et de l’Environnement (ATEE) et sont consultables sur leur site internet.

Éco-Prêt à Taux Zéro Copropriétés

Comme son nom l’indique, l’Éco-Prêt à Taux Zéro Copropriétés (ou éco-PTZ) est un prêt sans intérêts. Les prérequis sont globalement les mêmes que les CEE. 

Dans le cas d’une rénovation globale, il peut s’élever jusqu’à 50 000 €. Bien que les montants soient inférieurs pour des rénovations ponctuelles ou d’assainissement, l’éco-PTZ reste une aide précieuse qui permettra à certains copropriétaires de boucler leur budget.

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