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Tout savoir sur le TURPE, le tarif d’acheminement de l’électricité

7 Mai, 2024

Tarif D’Utilisation du Réseau Public d’Électricité

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

Rédigé par Hugo Chambon

Hugo Chambon est le fondateur et rédacteur en chef de VertuEnergie. Après avoir complété ses études universitaires en Angleterre et à Hong Kong, Hugo a acquis une expertise précieuse dans le domaine des solutions énergétiques innovantes et durables. En quatre ans, plus de 5000 clients ont choisi les offres de VertuEnergie, attirés par une approche transparente et éthique qui vise à rendre l’énergie plus accessible et abordable.

En France, le tarif lié à l’acheminement de l’électricité est géré séparément de la vente d’électricité. Celui-ci, aussi appelé le TURPE, est en grande partie soutenu et réglementé par les pouvoirs publics depuis la libéralisation du marché en 2007.

Dans cet article, nous définissons ce qu’est le TURPE et quel est son champ d’application, mais aussi son utilité, son montant et les exonérations possibles.

Qu’est-ce que le TURPE ?

Définition du TURPE

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Publics d’Électricité (TURPE) permet de financer l’acheminement de l’électricité, depuis les moyens de production vers les entreprises, les collectivités et les particuliers. Il est proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et validé par décision ministérielle.

Il permet d’assurer :

  • Un tarif identique pour tous les territoires,
  • Un tarif indépendant de la distance d’acheminement,
  • Un tarif avec une part fixe, dépendante de la puissance souscrite et donc de l’abonnement, et avec une part variable dépendante de la quantité consommée,
  • Un tarif qui tient en compte l’horo saisonnalité et qui évolue selon les heures, les jours ou encore les saisons.

Les TURPE en vigueur sont relatifs à la tension de raccordement :

  • TURPE HTA-BT : réseau basse et moyenne tension (particuliers et PME)
  • TURPE HTB : réseau haute et très haute tension (grosses entreprises et industrie)

Périmètre d’application

Afin de mieux comprendre le périmètre d’application du TURPE, il convient d’exposer les différents acteurs ainsi que le processus, de la production à la fourniture d’électricité :

  1. Production d’électricité : Grâce au nucléaire et au thermique, ainsi qu’aux énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique)
  2. Transport et distribution : Financé par le TURPE. RTE (Réseau de Transport d’Électricité) a en charge le transport et ENEDIS a en charge la distribution (95% du réseau, 5% est géré par des entreprises locales)
  3. Fourniture : Le fournisseur achète au producteur et le revend au client final

À quoi sert le TURPE ?

Le TURPE permet de financer ENEDIS, RTE, et les ELD (Entreprises locales de Distribution).

Ces dernières gèrent la maintenance et la modernisation du réseau d’acheminement de l’électricité, soit plus de 1,4 million de kilomètres de lignes.

Les actions clés financées par le tarif d’acheminement :

  • Mise en place du compteur LINKY qui permet de diminuer les pertes et les coûts liés aux relevés manuels, et de mieux maîtriser et gérer la consommation
  • Transition énergétique (raccordement aux installations vertes, développement de la mobilité électrique, R&D)

Qui paie le TURPE ?

Ce sont les consommateurs finaux qui doivent payer le tarif d’acheminement des réseaux publics. 

  • Pour les professionnels et les particuliers, cela apparaît directement sur la facture
  • Pour les grands consommateurs d’énergie, il est contractualisé par le biais des CARD ou CART (Contrat d’Acheminement sur le Réseau de Distribution ou de Transport) 

Quel est le montant du TURPE ?

D’après l’article L341-3 en vigueur depuis le 5 mars 2021, la CRE fixe les méthodes pour établir le TURPE. Pour cela, elle est en constante discussion avec les autorités, afin de prendre en compte les orientations de politique énergétique, ainsi qu’avec les acteurs de marché de l’énergie.

Le tarif est révisé tous les ans et prend effet le 1ᵉʳ août, alors que sa méthode de calcul évolue tous les quatre ans :

  • TURPE 5 : 1ᵉʳ août 2017 au 31 juillet 2021
  • TURPE 6 : Depuis le 1ᵉʳ août 2021
  • TURPE 7 : Au 1ᵉʳ août 2025

Le TURPE peut représenter jusqu’à 40 % de la facture et n’est donc pas une part anodine de votre facture. Il est possible d’anticiper et de simuler la part qui relève du tarif d’acheminement sur votre facture d’électricité professionnelle grâce à la calculatrice de la CRE.

Vous seront demandés entre autres : votre domaine de tension, votre régime de propriété du compteur, votre type de contrat, votre énergie consommée selon les heures de pointe, heures pleines et creuses en été/hiver, etc.

Comment optimiser ses dépenses liées au TURPE ?

Le TURPE reste obligatoire pour tous les consommateurs, et ce, peu importe leur profil. Il existe néanmoins des leviers permettant de réduire vos factures d’énergie professionnelles.

Bien choisir sa puissance

Elle sera différente si vous avez souscrit à une offre réglementée (< 36 kVA) ou bien une offre de marché (> 36 kVA). Plus votre puissance souscrite est élevée et plus le sera le TURPE, et ce d’autant plus si vous faites un dépassement de puissance. 

Bien choisir son offre

Le choix de l’offre correspondant à votre type d’activité est primordial, spécifiquement si votre activité est saisonnière.

  • Dans le cas d’une activité nécessitant des pics de consommation, le prix de l’abonnement est généralement plus faible et le prix du kWh plus haut
  • Dans le cas d’une activité plus constante sur l’année, le prix de l’abonnement est généralement plus haut et le prix du kWh plus faible

Réduction Spécifique

Les entreprises électro-intensives consomment de grandes quantités d’électricité et sont exposées à la concurrence internationale.

Elles peuvent bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 90% du TURPE. En contrepartie, elles ont l’obligation de mettre en place une politique de performance énergétique en répondant notamment à la norme ISO 50001.

La procédure de demande est à réaliser au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède celle au titre de laquelle la demande est faite.

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